Données personnelles

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. 

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama. 

Un label "Gouvernance RGPD" délivré par la CNIL

Ces valeurs se traduisent dans nos activités quotidiennes, notamment par la mise en œuvre de Politiques de protection des données personnelles pour une utilisation responsable des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En mai 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récompensé les actions entreprises pour veiller à la protection des données et se conformer au RGPD en délivrant un label « Gouvernance RGPD » à Gan Patrimoine.

Ce label : 

• démontre l’importance que porte notre entreprise au respect de la protection des données personnelles et de la vie privée ;

• acte des actions effectives mises en œuvre depuis de nombreuses années en matière de Gouvernance des données à caractère personnel ;

• offre un gage de qualité de service et de confiance.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.
 
Le DPO est un gage de confiance. Il est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL. 

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé. 

  1.  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. 

  2.  Proportion et pertinence des données collectées :
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées. 

  3.  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

  4.  Confidentialité / Sécurité des données :
Des Politiques de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts. 

  5.  Droits des personnes :
Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre : 

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement. 

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO. 

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés. 
La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en oeuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes; Pour en savoir plus. 

• D'une notice cookies; Pour en savoir plus.

• Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com

Le DPO France

« PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – INFORMATIONS »

Des données à caractère personnel sont recueillies pour traiter votre candidature. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

• Vos droits sur les données personnelles :

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

• droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).

• droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).

• droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).

• droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).

• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :

• à Gan Patrimoine par courrier postal au Délégué Relais à la Protection des données - 150 Rue d'Athènes - CS30022 - 59777 Euralille ou par mail à contact.drpo@ganpatrimoine.fr

• au DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur notre site internet « recrutement.ganpatrimoine.fr »

Toute demande concernant vos données personnelles peut aussi être adressée au Délégué à la Protection des Données à contactdpo@groupama.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

Dans le cadre de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

Certaines données collectées dans nos différents formulaires sont nécessaires à la gestion de votre candidature, pour répondre à votre demande ou pour respecter nos obligations légales. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

1. Protection des données personnelles

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données recueillies par Gan Patrimoine à différentes étapes des traitements proposés sur notre site sont nécessaires aux objectifs suivants :

• le recueil de candidatures spontanées

• le recueil de candidatures à une offre de poste publiée sur le site

• L’élaboration de statistiques

• La mise en place d’actions de recrutement

• Le respect d’obligations légales ou réglementaires

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre d’un processus de recrutement.

Nous collectons et traitons les données suivantes : nom, prénom(s), adresse mail, numéro de téléphone, département de résidence, ainsi que les données mentionnées sur le CV du candidat : le cas échéant, ancien(s) poste(s) et/ou poste actuel, âge, adresse postale, photographie, situation familiale, centre d’intérêts, ….

Les données seront utilisées pour contacter le candidat et traiter sa candidature.

Le candidat n’est pas tenu de fournir ces données. Le traitement des données est effectué sur la base du consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime à traiter sa candidature.

Les données suivantes seront nécessaires au traitement de la demande : nom, prénom(s), adresse mail, numéro de téléphone, département de résidence et CV.

Toute absence ou refus de communication des données nécessaires annule le processus de candidature.

En cas de conclusion d’un contrat de mandat ou d’un contrat de travail, les données sont conservées pour la durée du contrat et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.

En l’absence de conclusion d’un contrat (données des candidats), les données sont conservées 5 ans maximum à compter du dernier contact du candidat.

A qui sont communiquées ces informations ?

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions,

• aux services de Gan Patrimoine en charge du recrutement des mandataires et des salariés.

• Ces informations peuvent également être communiquées aux services de Gan Patrimoine en charge de l’audit et du contrôle.

• En cas de conclusion d’un contrat de mandat ou d’un contrat de travail, les données seront également destinées aux services de Gan Patrimoine ou du Groupe Groupama en charge de la gestion, du suivi et de la paye des mandataires et des salariés ainsi qu’aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales et réglementaires.

2. Fonctionnalités du site

Au cours de votre navigation sur notre site « recrutement.ganpatrimoine.fr » des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.

Ce site vous permet, à tout moment, d’obtenir une information détaillée sur les traitements de données personnelles réalisés, voir nos rubriques « Protection des données personnelles » et « Politique Générale sur la Protection des Données » ;

Notre site « recrutement.ganpatrimoine.fr » vous permet également d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

- Vous pouvez accéder :

• à des informations détaillées sur notre entreprise,

• aux postes à pourvoir sur toute la France,

• à la description des métiers,

• aux actions de formation mises en place.

- Vous pouvez postuler aux offres d’emploi ou adresser votre candidature spontanée en complétant le formulaire correspondant et en joignant votre CV.

Votre candidature complète sera adressée par mail aux services de Gan Patrimoine en charge du recrutement.

• Vous pouvez poser des questions en complétant le formulaire correspondant. Votre question sera automatiquement adressée et traitée par les services de Gan Patrimoine en charge du recrutement.

• Vous pouvez accéder, via un lien internet, à la page officielle Twitter et Linkedin de Gan Patrimoine ainsi qu’à notre site internet commercial.

Lors de votre navigation sur ces réseaux sociaux, les règles d’utilisation de ces réseaux s’appliqueront indépendamment de votre navigation sur notre site « recrutement.ganpatrimoine.fr »

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